Traitement de vos données personnelles

Vous êtes soigné au Centre Hospitalier de Brive, nous vous informons que:

•  Sur la base légale de l’exécution de notre mission d’intérêt public, des données de santé à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées au sein du CH Brive dans le strict respect du secret médical et professionnel. Ces données sont essentielles pour assurer la qualité et la sécurité des soins de votre prise en charge.

•  Les destinataires de vos données sont l’équipe médicale et soignante, le département d’information médicale et votre organisme d’assurance maladie. Votre dossier médical est conservé dans notre établissement durant 20 ans à compter de votre dernier passage, en conformité aux dispositions légales.

•  Vous avez le droit de consulter et de demander une copie intégrale payante de votre dossier médical par l’intermédiaire du formulaire de demande présent sur ce site (accéder au formulaire) et disponible aux points d’accueil. Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre la Direction des Usagers au 05 55 20 57 23.

•  Vous pouvez exercer votre droit de rectification sur les données personnelles fournies à l’établissement. Pour toutes questions relatives à vos données personnelles et à l’exercice de vos droits liés, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : dpo@ch-brive.fr   
Si malgré tout, nous ne pouvions répondre à vos attentes, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (http://www.cnil.fr).

•  Avec votre autorisation, le CH Brive est susceptible d’utiliser des données de santé personnelles pour des travaux de recherche clinique. Vous serez informé par votre médecin et aurez la possibilité de vous y opposer.

•  Dans certains cas définis par la loi, votre prise en charge peut être assurée dans le cadre de l’anonymat. Cela signifie qu’aucune donnée nominative vous concernant ne sera recueillie, et votre dossier patient sera alors créé sous un nom d’emprunt.