Communication du dossier médical

Communication du dossier médical

Le délai unique de conservation du dossier médical est de 20 ans à compter du dernier passage dans l’établissement.

Vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier selon la loi du 4 mars 2002 : soit par consultation sur place, soit par l’envoi des documents.
Pour cela, vous pouvez:

  • adresser votre demande par courrier à : Monsieur le Directeur de la Direction de la Relation avec les Usagers, Centre Hospitalier – 1 boulevard du Docteur Verlhac BP 70432 -19312 Brive-la-Gaillarde Cedex.
  • ou directement télécharger le formulaire de demande de dossier médical correspondant à votre situation (voir liens ci-dessous).

Formulaire de demande de dossier médical (patient)

Formulaire de demande de dossier médical (représentant légal d’un mineur ou d’un patient sous tutelle)

Formulaire de demande de dossier médical (patient décédé)

Vous devrez compléter et renvoyer le formulaire, accompagné des justificatifs demandés

soit par courrier à : CENTRE HOSPITALIER – Direction des Usagers – Demande de dossier médical – CS 70232 – 19312 BRIVE CEDEX
soit par mail à : amal.aryoubi@ch-brive.fr

Pour les mineurs, le droit d’accès est exercé par le titulaire de l’autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès a lieu par l’intermédiaire d’un médecin.

Les ayants-droits ont accès au dossier médical d’une personne décédée en justifiant de leur identité et de leur lien de parenté avec le défunt pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.

Pour plus de renseignements sur la procédure de demande, consultez la fiche informative ci-joint : cliquez ici (pdf)