Visiteurs et patients

La personne de confiance

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et la loi du 2 avril 2016 relative aux droits des malades en fin de vie permettent à toute personne majeure de désigner une personne de confiance.

L’information au malade sur la possibilité de désigner une personne de confiance est obligatoire. Mais le patient n’a pas l’obligation d’en désigner une.

Rôle et missions de la personne de confiance :

► avec l’accord du patient, la personne de confiance peut l’accompagner dans ses démarches durant toute la durée de son hospitalisation (aide aux décisions concernant sa santé, assister aux consultations et/ou aux entretiens médicaux).

► en présence du patient, la personne de confiance peut prendre connaissance d’éléments de son dossier médical mais ne peut divulguer aucune information sans l’accord du patient.

► si le patient n’est plus en état d’exprimer sa volonté, la personne de confiance sera consultée en priorité par l’équipe médicale pour rapporter ce que le patient aurait souhaité mais elle n’aura pas la responsabilité de prendre des décisions. Dans le cadre d’une limitation ou un arrêt des traitements ou une sédation profonde et continue, la personne de confiance doit toujours être consultée et être informée des résultats de la procédure collégiale.

Quand et comment désigner la personne de confiance ?

► elle peut être désignée avant chaque hospitalisation ou au cours de celle-ci par écrit sur le formulaire prévu à cet effet dans l’établissement (Fiche reflexe n°49 : traçabilité de la personne de confiance – Crossway – dossier de soins infirmiers)

► elle peut être récusée à tout moment par le patient.

Qui peut désigner la personne de confiance ?

► toute personne majeure à l’exception des personnes sous tutelle.

Qui peut être désigné personne de confiance ?

► toute personne majeure (parent, proche, médecin traitant…).