Droits des usagers
L’usager est au cœur des préoccupations de l’hôpital public. Celui-ci doit accueillir tout patient, sans discrimination de quelque nature que ce soit. Les droits de l’usager sont précisés dans la « Charte de la personne hospitalisée » (circulaire du 2 mars 2006), qui doit être portée à la connaissance de chaque personne hospitalisée.
Le droit d’être informé et de participer aux décisions
Conformément au code de la Santé publique, l’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
L’accès aux informations de santé
Toute personne a accès à l’ensemble des informations le concernant, détenues par les professionnels de santé et qui ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement. L’accès au dossier médical du malade peut désormais se faire directement ou par l’intermédiaire d’un praticien.
La protection juridique de l’intimité
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne hospitalisée, de même que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales la concernant.
Guide pratique
La charte de la personne hospitalisée est complétée par un guide pratique que vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien : Guide pratique
Ce guide, composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées.
