Traitement de données personnelles

Collecte de vos données dans le dossier patient informatisé

Sur la base légale de l’exécution de sa mission d’intérêt public, des données de santé à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées au sein du CH Brive dans le strict respect du secret médical et professionnel. Ces données sont essentielles pour assurer la qualité et la sécurité des soins de votre prise en charge.

Lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, diverses données personnelles peuvent être collectées, d’ordre administratif (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, lieu de résidence, coordonnées…) et médical (antécédents médicaux et chirurgicaux, suivi de votre état de santé…), ainsi que l’ensemble des données pertinentes relatives à votre prise en charge. Le traitement de vos données a pour objectif principal l’organisation de votre prise en charge, la constitution de votre dossier médical, la gestion de votre dossier administratif, et plus généralement, l’organisation et le pilotage des services de soins.

Le CH Brive s’engage à respecter les dispositions réglementaires et déontologiques sur la protection des données à caractère personnel et vous garantit la confidentialité des informations vous concernant.

Les destinataires de vos données sont l’équipe médicale et soignante, le département d’information médicale et votre organisme d’assurance maladie. Si vous bénéficiez du tiers payant en vertu des dispositions réglementaires, vos pièces de justificatifs de remboursement seront transmises automatiquement à votre organisme d’assurance maladie complémentaire via un dispositif sécurisé national pour le Remboursement des Organismes Complémentaires (ROC).

Votre dossier médical est conservé dans notre établissement durant 20 ans à compter de votre dernier passage, en conformité aux dispositions légales.

Votre dossier médical est susceptible de faire l’objet d’un traitement de données non-nominatives dans le cadre du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Ces données sont destinées uniquement à la Haute Autorité de Santé. Vous disposez du droit de vous opposer, au cours de votre séjour hospitalier, à l’utilisation de votre dossier médical pour le calcul de ces indicateurs.

Dans certains cas définis par la loi, votre prise en charge peut être assurée dans le cadre de l’anonymat. Cela signifie qu’aucune donnée nominative vous concernant ne sera recueillie, et votre dossier patient sera alors créé sous un nom d’emprunt.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de suppression, de portabilité, de limitation et/ou de rectification de vos données personnelles fournies à l’établissement, sauf exceptions légales qui s’appliquent à votre demande d’exercice de droits.

Pour toute question relative à vos données personnelles et à l’exercice de vos droits liés, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données (DPO) à l’adresse mail suivante : dpo@ch-brive.fr, ou via le formulaire de demande d’exercice des droits que vous pouvez télécharger et compléter en cliquant ici.

Si, malgré tout, nous ne pouvions répondre à vos attentes, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse : http://www.cnil.fr.