Portail de transparence

Partage de vos données avec d’autres professionnels de santé

Dans le cadre de votre prise en charge au sein du Centre Hospitalier de Brive, nous vous informons que, sur la base légale de l’exécution de sa mission d’intérêt public, le CH Brive est susceptible de partager des données médicales vous concernant entre équipes de soins et avec d’autres établissements de santé via des plateformes communes mises en place par le Département, la Région Nouvelle-Aquitaine ou au niveau national.

L’objectif de ce partage est d’assurer une meilleure continuité de vos soins et de faciliter votre prise en charge.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de modernisation du système de santé, en date du 26 janvier 2016, les « groupements hospitaliers de territoire » (GHT) prévoient la mutualisation de certaines fonctions support, et en particulier la convergence du système d’information (SI). La convergence SI des GHT doit permettre d’améliorer la prise en charge des patients par un partage de l’information médicale entre établissements du GHT, offrir aux professionnels de santé des applications uniformes sur l’ensemble du GHT et mutualiser les moyens liés aux SI.

De plus, l’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine met en place un service régional d’e-santé appelé Serveur de Rapprochement d’Identités (SRI). Il a pour objet de s’assurer que votre identité est partagée de façon identique par l’ensemble des structures partenaires qui vous prennent en charge.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de suppression, de portabilité, de limitation et/ou de rectification sur vos données personnelles fournies à l’établissement, sauf exceptions légales qui s’appliquent à votre demande d’exercice de droits.

Pour toute question relative à vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données (DPO) à l’adresse mail suivante : dpo@ch-brive.fr, ou via le formulaire de demande d’exercice des droits que vous pouvez télécharger et compléter en cliquant ici.