Politique de confidentialité

Quel est le champ d’application de cette politique ?

Cette politique de confidentialité s’applique au site internet : https://www.ch-brive.fr.

Elle concerne les utilisateurs du site « ch-brive.fr », les usagers, les patients et les futurs stagiaires paramédicaux du Centre Hospitalier de Brive.

Le Centre Hospitalier de Brive s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ch-brive.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le responsable des traitements des données à caractère personnel est : le Centre Hospitalier de Brive.

Comment le CH Brive met-il en œuvre la protection des données personnelles ?

Le Centre Hospitalier de Brive répond aux obligations suivantes :

• D’intégrer en amont des projets, la protection des données à caractère personnel : « Privacy by Design».

Le Centre Hospitalier de Brive s’engage à prendre en compte la protection de vos données à caractère personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés permettant ainsi de minimiser les risques d’un non-respect des principes du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Ainsi, des mesures techniques et organisationnelles appropriées et proportionnées au traitement des données à caractère personnel sont prises au regard de la finalité recherchée par le Centre Hospitalier de Brive dans le traitement envisagé.

L’application de ce principe permet donc de mettre en œuvre des mesures préventives permettant de limiter les risques à l’égard des données à caractère personnel.
.

• D’assurer par défaut, le plus haut niveau de protection des données à caractère personnel : « Privacy by default».

 Le Centre Hospitalier de Brive met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir que par défaut, une sécurisation optimale des traitements est organisée et mise en œuvre.

Quels sont les traitements, les finalités, la licéité et les catégories de données concernés par cette politique ?

Le site web du Centre Hospitalier de Brive collecte et traite les données pour les finalités décrites ci-dessous ou précisées lors de la collecte :

A qui peuvent être communiquées vos données à caractère personnel ?

Les données collectées sur le site web sont destinées au Centre Hospitalier de Brive, aux services internes concernés du Centre Hospitalier de Brive, aux prestataires de services (agence Ohmyweb) et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte du Centre Hospitalier de Brive et respectant les exigences du RGPD.

Le Centre Hospitalier de Brive réalise l’ensemble des traitements de vos données à caractère personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées sur le site web dépend du traitement effectué.

Le Centre Hospitalier de Brive s’engage à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service.

Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?

Le Centre Hospitalier de Brive s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Seules les personnes habilitées peuvent accéder aux données.

Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.

Les mesures organisationnelles comprennent la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées ayant un intérêt légitime à les connaître.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos données à caractère personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), le Centre Hospitalier de Brive assure respecter l’obligation de notification des violations de données à caractère personnel, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès du Centre Hospitalier de Brive les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions et selon le fondement du traitement des données concernées : droit d’accès, de rectification, d’opposition : d’effacement, à la limitation et à la portabilité.

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : dpo@ch-correze.fr

Par ailleurs, vous conservez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en adressant vos demandes sur le site : www.cnil.fr/fr.plaintes/internet.

Politique relative aux cookies 

Lors de votre navigation sur notre site internet, des informations peuvent être enregistrées sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) ou y être lues, sous réserve de vos choix, sous la forme de cookies ou de technologies similaires.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de mémoriser certaines informations techniques, de faciliter votre navigation, de mesurer l’audience du site ou de proposer certaines fonctionnalités.

2. Comment gérons-nous vos cookies ?

Nous utilisons la plateforme de gestion du consentement Axeptio, qui vous permet de choisir, en toute transparence, les cookies que vous souhaitez accepter ou refuser.

Les catégories de cookies susceptibles d’être utilisées sur notre site sont les suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (sécurité, gestion de session, préférences essentielles, etc.). Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés via notre gestionnaire de consentement.
• Cookies de mesure d’audience : ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site afin d’améliorer son fonctionnement. Ils ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement, lorsque celui-ci est requis.
• Cookies de services tiers : certains contenus ou fonctionnalités proposés par des services tiers (au moyen de plugins WordPress par exemple) sont susceptibles de déposer des cookies. Ces cookies sont bloqués tant que vous n’avez pas donné votre consentement via Axeptio.

La liste des cookies effectivement utilisés sur le site est accessible à tout moment depuis le gestionnaire de consentement Axeptio.

3. Durée de conservation

Votre choix concernant les cookies (acceptation, refus ou personnalisation) est conservé par Axeptio pendant 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les cookies soumis à votre consentement sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. À l’issue de cette période, votre consentement vous sera de nouveau demandé.

4. Comment modifier vos choix ?

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

• Cliquez sur l’icône Axeptio présente en bas de votre écran.
• Modifiez vos choix puis validez vos nouvelles préférences.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies. Les modalités de gestion des cookies varient selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).
Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois altérer le fonctionnement du site.