Visiteurs et patients

Votre admission

Admissions

Vous allez être hospitalisé(e) dans notre établissement. Voici quelques conseils pour préparer sereinement votre arrivée.

Avant votre hospitalisation : Préadmission

Vous allez être hospitalisé(e) à la suite d’une consultation effectuée dans notre hôpital ? Rendez-vous au secrétariat du service de soins après votre consultation pour constituer votre dossier d’hospitalisation. Vous éviterez ainsi toute attente le jour de votre hospitalisation.

Le jour de votre hospitalisation : Admission

Rendez-vous directement auprès du secrétariat du service de consultation afin de constituer votre dossier d’hospitalisation si vous ne l’avez pas encore fait.

Les pièces à fournir

  • Votre pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, livret de famille
  • Votre carte vitale d’assuré social justifiant de vos droits, votre livret de famille en service maternité
  • Votre carte de régime complémentaire : carte d’affiliation et de prise en charge délivrée par votre mutuelle et votre compagnie d’assurance ou votre attestation de Couverture Maladie Universelle (CMU)
  • Votre carnet de soins si vous êtes pensionné(e) ou victime de guerre
  • Votre déclaration d’accident si vous êtes victime d’un accident du travail
  • Votre carte européenne et les formulaires E111 ou E112 si vous êtes patient étranger de la communauté européenne

Pour gagner du temps, pensez à actualiser votre Carte Vitale avant votre admission. Chaque secrétariat est équipé d’une borne de mise à jour.

Identité et anonymat

Le Centre Hospitalier de Brive a une politique d’identitovigilance (sécurité de l’identité).
De multiples professionnels (accueil, hospitalisation, laboratoire, radiologie…) s’occupent de vous et doivent s’assurer de votre identité. Il vous sera donc demandé dès l’admission une pièce d’identité et nous vous demanderons de confirmer vos nom, prénom, date de naissance, tout au long de votre prise en charge.
Si vous ne souhaitez pas que votre présence à l’hôpital soit divulguée, faites-en la demande lors de votre admission.

Hospitalisation d’un mineur

Le consentement aux soins et aux interventions chirurgicales des mineurs appartient au détenteur de l’autorité parentale. Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables.

Le mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant, d’une manière adaptée à son degré de maturité. Dans le cas où le mineur s’oppose à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale, afin de garder le secret sur son état de santé, le médecin peut mettre en oeuvre le traitement ou l’intervention après avoir tout tenté pour faire changer d’avis le mineur.

Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix.


Admission en secteur libéral

Certains praticiens exercent une activité libérale au sein de l’établissement dans des conditions réglementées. Si vous choisissez d’être hospitalisé dans le cadre du secteur privé, votre accord doit être stipulé par écrit.


Cas particuliers : admission en secteur psychiatrie

La loi du 5 juillet 2011 modifiée par la loi du 27 septembre 2013, et relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge pose ainsi le cadre de droit de soins sans consentement.

Deux cas de figures:

Le soin libre :

Ce régime de soins doit être privilégié chaque fois que l’état de santé de la personne le permet. A partir de 16 ans (pour les mineurs, l’avis du pédopsychiatre sera systématiquement demandé, après prise en charge somatique aux urgences ou à l’UHCD);

  • Toute personne ayant besoin d’une évaluation et de soins psychiatriques en vue d’une orientation adaptée à sa pathologie.
  • Les patients hospitalisés en soin libre sont dans une démarche d’adhésion aux soins.

Soins sans consentement :

Le dispositif des soins sans consentement permet de dispenser les soins nécessaires aux patients qui n’ont pas conscience de leurs troubles mentaux, ni de leur besoin impératif de soins.

Les soins psychiatriques sans consentement sont exclusivement réalisés par les établissements autorisés en psychiatrie chargés d’assurer cette mission, et selon plusieurs modes d’admission:

  • soins psychiatriques sur décision du Directeur de l’établissement d’accueil,
  • soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État.

Ces soins sont sollicités par un médecin chargé d’attester de :

  • la présence de troubles mentaux,
  • l’impossibilité pour le patient de consentir aux soins,
  • la nécessité de soins immédiats et d’une surveillance médicale constante.

EN CAS D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT, VOUS AVEZ DES DROITS :

Vos droits fondamentaux :

En toutes circonstances, votre dignité doit être respectée. Vous disposez ainsi du droit :

  • D’émettre et de recevoir du courrier,
  • De consulter le règlement intérieur et de recevoir les explications qui s’y rapportent,
  • D’exercer votre droit de vote (si vous disposez de vos droits civiques),
  • De vous livrer aux activités religieuses ou philosophiques de votre choix.

Vos droits procéduraux :

Concernant votre situation juridique, vous avez la possibilité :

  • De communiquer avec le Préfet du département ou son représentant, avec le Président du Tribunal Judiciaire ou son délégué, avec le Maire de Brive La Gaillarde, ou son représentant, et avec le Procureur de la République,
  • De saisir la Commission Départementale des Soins Psychiatriques,
  • De porter à la connaissance du Contrôleur des lieux de privation de liberté des faits ou situations susceptibles de relever de sa compétence,
  • De prendre conseil auprès d’un médecin ou d’un avocat de votre choix.
  • De saisir la Commission Des Usagers de l’hôpital

Vos voies de recours :

  • Il vous est possible de contester la régularité et le bien fondé de votre hospitalisation auprès du Juge des Libertés et de la Détention.

Directives anticipées (pdf)