Visiteurs et patients

Communication du dossier médical

Communication du dossier médical

Le délai unique de conservation du dossier médical est de 20 ans à compter du dernier passage dans l’établissement.

Vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier selon la loi du 4 mars 2002 : soit par consultation sur place, soit par l’envoi des documents.
Pour cela, vous pouvez adresser un courrier à :

  • Monsieur le Directeur de la Direction de la Relation avec les Usagers, de la Qualité et des Affaires Générales, Centre Hospitalier – 1 boulevard du Docteur Verlhac BP 70432 -19312 Brive-la-Gaillarde Cedex.

Il vous sera transmis un formulaire vous demandant les renseignements suivants : nom (marital et patronymique), prénom, date et lieu de naissance, sexe, adresse à jour, numéro de téléphone. Vous devrez joindre également une photocopie de votre pièce d’identité.

Pour les mineurs, le droit d’accès est exercé par le titulaire de l’autorité parentale. A la demande du mineur, cet accès a lieu par l’intermédiaire d’un médecin.

Les ayants-droits ont accès au dossier médical d’une personne décédée en justifiant de leur identité et de leur lien de parenté avec le défunt pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès.

Fiche informative ci-joint : cliquez ici (pdf)

Vous pouvez directement télécharger le formulaire de demande d’accès au dossier médical et le renvoyer à Monsieur le Directeur, accompagné des pièces justificatives :

Formulaire de demande de dossier médical

Formulaire de demande de dossier médical par un ayant droit